Vos données, à chaque étape.
Cette page concerne la reprise Oquali, exploitée par DRJL. Elle complète notre politique de confidentialité. Mise à jour : 7 octobre 2026.
Pour votre estimation
La marque, le modèle, le stockage, l’état déclaré et les quantités permettent de calculer une estimation. Vous pouvez la consulter avant de transmettre votre identité ou vos coordonnées bancaires. Le montant est confirmé après réception et contrôle des appareils.
Pour organiser votre reprise
Votre identité et vos coordonnées servent à constituer la cession, vous contacter et préparer l’expédition. L’IMEI identifie chaque téléphone. Le titulaire du compte et l’IBAN permettent le règlement par virement. Le justificatif d’identité est transmis lorsque vous validez le formulaire, pas lorsque vous consultez une estimation.
Ces traitements reposent sur les démarches précontractuelles demandées et l’exécution de la cession. Les informations nécessaires à la comptabilité et à la traçabilité des biens d’occasion relèvent également de nos obligations légales. Sans les renseignements indispensables signalés dans le formulaire, la reprise ne peut pas être finalisée.
La sauvegarde de votre lot
Dans le parcours Entreprise, seuls les modèles, stockages, états et quantités sont conservés dans l’onglet de votre navigateur pendant 24 heures maximum. Les prix sont recalculés à la récupération du lot. Les IMEI, coordonnées, données bancaires, justificatifs et consentements ne figurent pas dans ce brouillon. Le bouton prévu dans le parcours permet de l’effacer.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La durée dépend de l’usage de chaque information. Un dossier est utilisé pour traiter la reprise jusqu’à sa clôture : contrôle, expédition, règlement ou retour des appareils. Une conservation complémentaire doit correspondre à une obligation légale ou aux éléments nécessaires pour traiter une réclamation ou défendre un droit.
- Pièces comptables et justificatifs de transaction : les documents relevant de la comptabilité doivent être conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Documents contractuels et correspondances : la durée de référence est de 5 ans pour les documents commerciaux, sous réserve d’une obligation spéciale plus longue. Un contrat électronique relevant de l’obligation d’archivage de 10 ans suit cette durée ; une pièce ayant valeur de justificatif comptable suit la règle comptable.
- Registre légal des objets mobiliers : les mentions nécessaires à la traçabilité suivent la durée du support utilisé : 10 ans à compter de l’enregistrement pour un registre électronique, ou 5 ans après la clôture d’un registre papier.
- Copie d’identité et coordonnées bancaires : leur durée se détermine selon les vérifications d’identité, l’enregistrement des mentions obligatoires, le règlement et les éventuelles contestations. La durée d’archivage d’une transaction ne justifie pas, à elle seule, de conserver systématiquement toute la copie d’identité ou tous les renseignements bancaires pendant la même période. Seuls les éléments nécessaires à une obligation ou à une preuve peuvent faire l’objet d’une conservation complémentaire justifiée.
Pour connaître le critère et l’échéance applicables à votre dossier ou demander son effacement, contactez-nous avec sa référence. Une obligation de conservation peut limiter un effacement immédiat ; elle doit alors vous être expliquée. Les règles ci-dessus ne signifient pas qu’une copie d’identité est conservée systématiquement 10 ans.
Qui utilise ces informations ?
Les données sont destinées à DRJL et aux prestataires intervenant pour les besoins de la reprise : hébergement, stockage, échanges de suivi, validation électronique, transport et paiement. Les justificatifs sont stockés dans des espaces non publics. Les informations générales sur les destinataires et les transferts figurent dans notre politique de confidentialité.
Vos questions et vos droits
Selon votre situation et les obligations applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition. Écrivez à contact@oquali.com en précisant votre demande et, si vous en avez une, la référence du dossier. N’envoyez pas spontanément une nouvelle pièce d’identité par e-mail. Une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Les textes de référence
CNIL : durées de conservation · Service Public : conservation des documents d’entreprise · Service Public : registre des objets mobiliers.